Référendum pour la réunification : lettre ouverte au premier Ministre François Bayrou

Objet : Propositions d’À la bretonne pour un référendum relatif à l’évolution territoriale des limites régionales dans l’Ouest de la France.

Monsieur le Premier Ministre,

Comme vous le savez, l’actuelle région administrative de Bretagne constituée de quatre départements ne correspond pas à la Bretagne historique, culturelle, linguistique, touristique, maritime et économique qui compte un cinquième département, la Loire-Atlantique. Votre riche expérience politique d’élu de la République ainsi que votre attachement revendiqué, en tant que Béarnais et Pyrénéen, aux identités et cultures locales et régionales, font que vous avez connaissance du débat qui anime très régulièrement la Bretagne et plus largement l’Ouest de la France au sujet du retour de la Loire-Atlantique dans sa région d’origine.

Ces soixante dernières années, de nombreuses manifestations citoyennes se sont tenues à Nantes, Saint-Nazaire, Rennes, Vannes, Quimper et d’autres communes de Bretagne pour demander et promouvoir la réunification bretonne. Dans le prolongement de l’action fondatrice du CELIB (Comité d’étude et de liaison des Intérêts Bretons qui rassemblait des élus de toutes tendances politiques et des représentants des forces vives économiques, culturelles et associatives sur les 5 départements bretons – 1950-1980), de très nombreux parlementaires et élus locaux se sont engagés en faisant adopter, au sein de leurs conseils municipaux, départementaux ou au conseil régional, des vœux en faveur d’une consultation des habitants pour que soit débattue officiellement et tranchée la question de la réunification.

Cette mobilisation a pris une ampleur considérable, à l’occasion des débats sur les projets de réforme territoriale, d’abord en 2009-2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis en 2014-2015 sous le quinquennat de François Hollande. En 2014, trois grandes manifestations associatives (avril, juin et septembre), chacune de plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont tenues crescendo à Nantes pour rappeler la légitimité de la revendication bretonne de réunification. Pour autant, cette revendication est restée ignorée par le pouvoir central et une partie des élus locaux des Pays de la Loire, car ne rentrant pas dans les critères arbitrairement fixés par la réforme : des fusions régionales ou rien (c’est-à-dire le statu quo).

La société civile bretonne a été profondément meurtrie par cette fin de non-recevoir et ce mépris ainsi affiché. Cependant, portée par de très fortes convictions et une indépendance d’esprit affirmée, elle a poursuivi sa mobilisation.  Ainsi, entre le printemps 2016 et l’automne 2018, une pétition demandant l’organisation d’un référendum local (article L1112-20 du CGCT) des électeurs de Loire-Atlantique sur le retour ou non du département dans sa région d’origine, la Bretagne, a recueilli les signatures de 105 000 électeurs de Loire-Atlantique (soit plus de 10% du corps électoral).  À l’échelle de la France, une telle pétition est sans équivalent. Et pourtant, jusqu’à présent, ni les élus départementaux de Loire-Atlantique, ni l’Etat, n’ont pris en compte de façon sérieuse l’existence de cette pétition. 

Dans le même temps, de nombreuses initiatives émanant de la société civile ont continué de se concrétiser notamment en Loire-Atlantique pour maintenir et renforcer la flamme de la réunification. En 2022, Plus de 200 élus de toutes sensibilités, des fédérations rassemblant plus de 1000 associations et le réseau Produit en Bretagne (475 entreprises) sollicitaient les candidats à l’élection présidentielle en vue d’obtenir un vote des électeurs de Loire-Atlantique sur le sujet. À Nantes puis Rennes, le plus grand Gwenn ha du du monde a été déployé pour rappeler l’attachement des bretons à une collectivité bretonne de plein exercice à l’échelle des cinq départements. En parallèle, une demande de référendum a été adressée à l’État par le Conseil départemental de Loire-Atlantique, le Conseil régional de Bretagne et par de nombreuses villes de Bretagne historique (Nantes, Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Lorient, Vannes, Guérande, Saint-Nazaire, Quimper et une vingtaine d’autres Conseils municipaux), sans réponse à ce jour.

Comme l’avait proposé l’association «À la Bretonne» lors de la campagne des élections régionales de 2021, la Région Bretagne et le département de Loire-Atlantique ont financé et fait réaliser une étude d’impact sur les conséquences du retour de la Loire-Atlantique en Bretagne. Cette étude a été confiée fin 2022 au cabinet de conseil et d’audit Price Waterhouse Cooper et rendue public en janvier 2024. Dans une synthèse d’une centaine de pages, il est exposé, à la fois, que rien dans les domaines institutionnel ou économique ne s’oppose à la réunification, et que les bénéfices de la réunification pour la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons peuvent être très conséquents en termes de dynamique économique et socio-culturelle, d’aménagement du territoire et de rayonnement international. L’étude a également abordé succinctement les conséquences importantes pour l’avenir de l’actuelle région administrative des Pays de la Loire.  

À l’occasion de la présentation de cette étude, il y a un peu plus d’un an, le 30 janvier 2024, M. Loïc Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne, et M. Michel Ménard, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, ont tous deux appelé une nouvelle fois l’Etat à organiser un référendum décisionnel sur la question de la réunification de la Bretagne. 

Comme eux, beaucoup d’acteurs bretons attendent que l’Etat prenne une initiative. Beaucoup ont aussi conscience que les promesses de la réforme territoriale de 2014 n’ont pas été tenues et qu’en dix ans, la décentralisation est devenue plus complexe et technocratique, plus déséquilibrée entre « petites régions » et très grandes régions, moins enracinée et plus fragile, et au final, plus coûteuse pour les contribuables. Et que dans ces conditions, il est très difficile de se remettre sur le chantier, même si ce n’est que sur un territoire limité comme la Loire-Atlantique et la Bretagne administrative. Sans compter l’état actuel de l’opinion publique dominée le plus souvent par la lassitude et le mécontentement vis-à-vis des acteurs politiques et de leurs initiatives. Et pourtant, nous ne pouvons rester inertes et nous devons toujours chercher les meilleurs moyens de faire vivre la démocratie pour la renforcer, tout particulièrement au niveau local. 

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, nous sollicitons votre aide afin que soit initié le processus législatif qui permettra aux électeurs de Loire-Atlantique de voter en 2027 sur leur souhait, ou non, de rejoindre la région Bretagne..

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous réserverez à notre démarche et dans l’attente de votre réponse, nous vous assurons, Monsieur le Premier ministre, de notre haute considération.

Pour À la bretonne,

Kevin Jézéquel

Président

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